JORF n°0105 du 5 mai 2016

Arrêté du 15 avril 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 avril 2016 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 15 avril 2016

Tribunal administratif de la Polynésie française
M. Retterer (Stéphane).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 29 février 2016

Tribunal administratif de la Polynésie française
M. Reymond-Kellal (Romain).