JORF n°0096 du 23 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 15 avril 2016, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
Mme Dubail (Sylviane), inspectrice de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 16 avril 2016 ;
Mme Bonny (Martine), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er mai 2016 ;
Mme Masboungi (Ariella), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2016 ;
M. Lebrun (Dominique), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 13 juin 2016 ;
M. Dumont (Philippe), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2016.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 15 avril 2016, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :

Mme Dubail (Sylviane), inspectrice de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 16 avril 2016 ;

Mme Bonny (Martine), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er mai 2016 ;

Mme Masboungi (Ariella), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2016 ;

M. Lebrun (Dominique), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 13 juin 2016 ;

M. Dumont (Philippe), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2016.