JORF n°0112 du 16 mai 2010

Arrêté du 15 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2010, M. Daniel, Marie, Emile Dancette, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2008 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juillet 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.