Article Annexe II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
| QUATRE MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel |DIX-HUIT MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel|
|---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| 1. Dispositions générales | 2.4.2. Matières dangereuses |
| 2.2.1. Accessibilité au site - dernier alinéa uniquement | 2.4.8. Surveillance du stockage |
| 2.2.10. Prévention du risque d'explosion | 3.1. Plan des réseaux |
|2.2.13. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement)| 3.4. Eaux pluviales - alinéas 3 à 10 |
| 2.2.14. Cuvettes de rétention | |
| 2.3. Recensement des potentiels de dangers | |
| 2.4.3. Propreté de l'installation | |
| 2.4.4. Travaux | |
| 2.4.5. Consignes d'exploitation | |
| 2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements | |
| 2.4.7. Brûlage | |
| 3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets | |
| 3.5. Eaux domestiques (alinéa 2) | |
| 4. Déchets | |
| 5. Bruit et vibrations | |
| 6. Remise en état en fin d'exploitation | |
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
1 version