Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 avril 2009, le mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 31 mai 2009.
1 version
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 avril 2009, le mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 31 mai 2009.
1 version