Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 avril 2009, le mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)Art. L.4111-2Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangersPour exercer en France, les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers doivent passer des épreuves de vérification des connaissances et suivre un parcours de consolidation des compétences. est prorogé jusqu'au 31 mai 2009.