JORF n°95 du 23 avril 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2004

Commune de Guipavas (2).

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Labrihe (3).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2003

Commune de Lanton (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2004

Commune de Saint-Paul-lès-Dax (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004

Commune de Reims (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2004

Commune de Chaumont (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2004

Commune de Longuenesse (3).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Commune de Bagnères-de-Bigorre.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Commune de Déville-lès-Rouen (2).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004

Communes de Bouillante (1), Pointe-Noire (1).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2004

Commune de Guipavas (2).

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Commune de Labrihe (3).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2003

Commune de Lanton (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2004

Commune de Saint-Paul-lès-Dax (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 août 2004

Commune de Reims (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 3 août 2004

Commune de Chaumont (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2004

Commune de Longuenesse (3).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004

Commune de Bagnères-de-Bigorre.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004

Commune de Déville-lès-Rouen (2).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004

Communes de Bouillante (1), Pointe-Noire (1).