JORF n°109 du 11 mai 2004

Arrêté du 15 avril 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Francis et Mica Salabert », dont le siège est à Paris.