JORF n°96 du 24 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, M. Bollini (Jean-Christophe, Henri, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Morcenx (Landes), en remplacement de M. Pipat (Charles, Raymond, Emmanuel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, M. Bollini (Jean-Christophe, Henri, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Morcenx (Landes), en remplacement de M. Pipat (Charles, Raymond, Emmanuel), démissionnaire.