JORF n°148 du 29 juin 1999

Arrêté du 15 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 avril 1999, M. Gomel (Victor), né le 2 janvier 1935 à Ismir (Turquie), est autorisé à exercer temporairement la médecine en France à compter du 1er septembre 1998, dans les limites prévues à l'article 5 du décret no 91-966 du 20 septembre 1991, en sa qualité de professeur associé des universités (spécialité Gynécologie et obstétrique) à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart Cedex, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.