JORF n°97 du 25 avril 1998
Arrêté du 15 avril 1998
FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE "CARNET DE SANTE" S3325B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10140*02.
L'ARRETE DU 18-10-1996,EN TANT QU'IL FIXANT LE MODELE S3325A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10140*01,EST ABROGE.