JORF n°99 du 28 avril 1998

Arrêté du 15 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 1998, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes :

« M. Colcombet (François), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Orcel (Louis). »

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1997:

EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES COMPETENTES: M. COLCOMBET FRANCOIS,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ORCEL LOUIS.