JORF n°97 du 25 avril 1998

Arrêté du 15 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1998, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en qualité de représentants de la mutualité sociale agricole :

Titulaire : Mme Gros (Jeannette), en remplacement de M. Droulin (Maurice) ;

Suppléant : M. Berger (André), en remplacement de M. Juilhard (Jean-Marc).

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R123-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE:

TITULAIRE: MME. GROS JEANNETTE,EN REMPLACEMENT DE M. DROULIN MAURICE;

SUPPLEANT: M. BERGER ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. JUILHARD JEAN-MARC.