JORF n°103 du 3 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1997, le compte financier de l'exercice 1995 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1997, le compte financier de l'exercice 1995 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.