JORF n°95 du 23 avril 1997

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée << Liste des agents de L'Institut national des appellations d'origine agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.


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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée << Liste des agents de L'Institut national des appellations d'origine agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.