Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de service, de Mmes Françoise Camet, sous-directeur, et Marie-Chantal Musset,
administrateur civil, délégation est donnée à MM. Michel Sennelier et Jean Celié, directeurs adjoints des douanes, et à Mme Emmanuelle Double, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.