JORF n°106 du 5 mai 1996

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ab'Air Affaires sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ab'Air Affaires sont abrogées.