Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, est attribuée à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes, établissement public national à caractère administratif, une parcelle de terrain située 1, rue Henri-Lasné, dénommée << résidence universitaire Chanzy >>, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrée section EV, no 437, pour une superficie totale de 5 447 mètres carrés, telle, au surplus, qu'elle figure délimitée par un liséré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00580 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.