MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1987.

EST ETENDUE A LA COMMUNE DE JONCELS,DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT,LA ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS,DITE DE LODEVE-BEDARIEUX.

LES LIMITES DE CETTE ZONE SONT DEFINIES CONFORMEMENT AUX PLANS ANNEXES AU PRESENT ARRETE.CES PLANS PEUVENT ETRE CONSULTES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DPE BUREAU DE LA SELECTION VEGETALE ET DES SEMENCES),AU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES (GNIS) 44 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS,AINSI QU'A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE L'HERAULT A MONTPELLIER.

LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-06-1987 SUSVISE RESTENT INCHANGEES.