JORF n°93 du 18 avril 1992

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Faure,
sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Evelyne Liouville,
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Faure, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,
ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la formation des personnels de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Faure,

sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Evelyne Liouville,

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Faure, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux,

ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la formation des personnels de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets.