JORF n°97 du 24 avril 1992

Arrêté du 15 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992:

M. Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société Alain Davry et Alain Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche).

La raison sociale de la société Alain Davry et Alain Laine, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Alain Davry, Alain Laine et Loïc Lebouteiller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.