JORF n°97 du 24 avril 1992

Arrêté du 15 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992:

La démission de M. Raffle (Gustave), notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est acceptée.

La démission de M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire à la résidence de Thoiré-sur-Dinan (Sarthe), est acceptée.

M. Dechesne (Pierre, Jules) est nommé notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Raffle (Gustave),

démissionnaire.

L'office de notaire à la résidence de Thoire-sur-Dinan (Sarthe), dont M.

Dechesne (Pierre, Jules) était titulaire, est supprimé.

M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.

M. Dechesne (Pierre, Jules), notaire à la résidence de Château-du-Loir (Sarthe), est autorisé à ouvrir un bureau annexe au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.