Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 avril 1991, le mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes, nommés par arrêtés des 29 avril 1988 et 23 janvier 1990, est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 30 avril 1991.

LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETES DES 29-04-1988 ET 23-04-1990 EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS,A COMPTER DU 30-04-1991.

FIN DE MANDAT: 30-07-1991.