JORF n°107 du 7 mai 1991

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: