JORF n°103 du 2 mai 1991
Arrêté du 15 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril 1991, M. Bellot (Pierre-Yves), ingénieur d'agronomie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.), en remplacement de M. Prevel (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.
M. BELLOT PIERRE-YVES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS),EN REMPLACEMENT DE M. PREVEL JEAN-FRANCOIS.