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Arrêté du 15 avril 1985
PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES A CERTAINS INTERNES
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LES INTERNES EN MEDECINE,PHARMACIE ET EN PSYCHIATRIE PERCOIVENT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES.
APPLICATION DU DECRET 83785 DU 02-09-1983.
LES INTERNES EN MEDECINE DES REGIONS SANITAIRES PERCOIVENT UNE INDEMNITE MENSUELLE.
Arrêté du 15 avril 1985
Modifié parArrêté du 9 décembre 1985Arrêté du 19 avril 1989