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Arrêté du 14 septembre 2026

portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

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Nomination d'un représentant de l'État au comité des finances locales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider à gérer les finances des collectivités locales.

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Nomination d'un représentant de l'État au comité des finances locales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour siéger au comité des finances locales.

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 14 septembre 2026, M. Paul OUVRARD, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales, est désigné au comité des finances locales en qualité de représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales.

Arrêté du 14 septembre 2026