Arrêté du 14 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le conseil est présidé par le président du Mobilier national. En cas d'empêchement, il peut désigner le directeur des collections ou le directeur de la création pour exercer ces fonctions à sa place.
Le conseil est composé de deux collèges : un collège scientifique et un collège artistique.
Le conseil se réunit en formation plénière ou par collège.
Le conseil examine en formation plénière toute question d'ordre transversal, notamment la politique d'acquisition mentionnée au 5° de l'article 1er (Rôle du conseil scientifique et artistique).
Il examine en outre toute question relevant des attributions des collèges que son président souhaite lui soumettre.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Composition et fonctionnement du conseil du Mobilier national

Résumé. Le conseil du Mobilier national est dirigé par son président ou un remplaçant, se compose de deux groupes et se réunit pour discuter de sujets importants.

Le conseil est présidé par le président du Mobilier national. En cas d'empêchement, il peut désigner le directeur des collections ou le directeur de la création pour exercer ces fonctions à sa place.
Le conseil est composé de deux collèges : un collège scientifique et un collège artistique.
Le conseil se réunit en formation plénière ou par collège.
Le conseil examine en formation plénière toute question d'ordre transversal, notamment la politique d'acquisition mentionnée au 5° de l'article 1er (Rôle du conseil scientifique et artistique).
Il examine en outre toute question relevant des attributions des collèges que son président souhaite lui soumettre.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance