JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Article Annexe I

Article Annexe I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de produits à déclarer par les gestionnaires de restaurants collectifs

Résumé Les gestionnaires de restaurants collectifs doivent déclarer certains produits de manière détaillée ou simplifiée.

FAMILLES DE PRODUITS POUR LESQUELLES LES PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE RESTAURANTS COLLECTIFS VISÉES À L'ARTICLE 1ER COMMUNIQUENT LES INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 2

| Familles de produits à déclarer selon le mode " saisie détaillée "| Familles de produits à déclarer selon le mode " saisie simplifiée "| |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Viandes et volailles fraîches et surgelées | Viandes et volailles fraîches et surgelées | | Produits aquatiques frais et surgelés | Produits aquatiques frais et surgelés | | Charcuterie | | | Fruits et légumes frais et surgelés | | | BOF (produits laitiers, beurre et œufs) | | | Boulangerie/ pâtisseries fraiches | | | Autres produits frais, surgelés et d'épicerie | | | Boissons | |


Historique des versions

Version 1

FAMILLES DE PRODUITS POUR LESQUELLES LES PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE RESTAURANTS COLLECTIFS VISÉES À L'ARTICLE 1ER COMMUNIQUENT LES INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 2

Familles de produits à déclarer selon le mode " saisie détaillée "

Familles de produits à déclarer selon le mode " saisie simplifiée "

Viandes et volailles fraîches et surgelées

Viandes et volailles fraîches et surgelées

Produits aquatiques frais et surgelés

Produits aquatiques frais et surgelés

Charcuterie

Fruits et légumes frais et surgelés

BOF (produits laitiers, beurre et œufs)

Boulangerie/ pâtisseries fraiches

Autres produits frais, surgelés et d'épicerie

Boissons