Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de lignes dans un arrêté concernant les régies des recettes et de régie d'avances des services pénitentiaires de Rennes
Résumé Un décret a supprimé des lignes d'un autre décret concernant les services pénitentiaires de Rennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2022, l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution des régies des recettes et de régie d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes les lignes qui figurent en annexe sont supprimées.
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