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Arrêté du 14 septembre 2021

JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'extension des compétences de Croix Rouge Habitat pour diverses opérations immobilières

Résumé Croix Rouge Habitat peut maintenant construire et reprendre des maisons pour personnes âgées et des centres d'hébergement en France.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 14 septembre 2021, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat (n° de SIRET 552 094 476 00033), dont le siège social est à Paris (75) est autorisée à étendre ses compétences pour les opérations suivantes :

- la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 75 lits sur la commune de Rochechouart (87) ;
- la reprise d'un centre d'hébergement d'urgence (CHU) de 30 places sur la commune de Ajaccio (2A) ;
- la réalisation d'une pension de famille - résidence accueil et LHSS sur la commune de Ajaccio (2A) ;
- la reprise d'un EHPAD de 82 lits, réalisé par la Semcoda, sur la commune de Bellegarde (01) ;
- la reprise d'un EHPAD Indigo de 72 lits sur la commune de Nîmes (30) ;
- la reprise d'un EHPAD de 82 lits, à Lot Habitat, sur la commune de Vayrac (46) ;
- la reprise d'une résidence de 139 places sur la commune de Fréjus (83).

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 14 septembre 2021, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat (n° de SIRET 552 094 476 00033), dont le siège social est à Paris (75) est autorisée à étendre ses compétences pour les opérations suivantes :

- la réalisation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 75 lits sur la commune de Rochechouart (87) ;

- la reprise d'un centre d'hébergement d'urgence (CHU) de 30 places sur la commune de Ajaccio (2A) ;

- la réalisation d'une pension de famille - résidence accueil et LHSS sur la commune de Ajaccio (2A) ;

- la reprise d'un EHPAD de 82 lits, réalisé par la Semcoda, sur la commune de Bellegarde (01) ;

- la reprise d'un EHPAD Indigo de 72 lits sur la commune de Nîmes (30) ;

- la reprise d'un EHPAD de 82 lits, à Lot Habitat, sur la commune de Vayrac (46) ;

- la reprise d'une résidence de 139 places sur la commune de Fréjus (83).