JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Annexe

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Veslud.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 15 octobre 2020

Commune de Durdat-Larequille.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Joyeuse.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Labécède-Lauragais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Ferran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 février 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Lasbordes, Loupia, Puginier, Soupex.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Causse-et-Diège.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Marignane.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune d'Ussel.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Ajat, Bars, Bosset, Fossemagne, Jayac, Lèches (Les), Montaut, Pizou (Le), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Agne, Saint-André-de-Double, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Sainte-Nathalène, Saint-Germain-des-Prés, Saint Privat en Périgord, Saint-Raphaël.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Chourgnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Savignac-Lédrier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Saint-Avit-Sénieur, Saint-Geniès.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Chemaudin et Vaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 15 septembre 2020

Commune de Torpes.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Luc-en-Diois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saillans.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 octobre 2020

Commune de Lacaugne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 décembre 2020

Commune de Saint-Thomas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Aurignac, Bonrepos-Riquet, Cadours, Castanet-Tolosan, Castelnau-Picampeau, Labarthe-Inard, Montesquieu-Guittaut, Montoulieu-Saint-Bernard, Revel, Saman, Vallesvilles, Venerque, Villefranche-de-Lauragais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Montbrun-Lauragais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Seysses.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Lavalette, Péchabou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 février 2020 au 31 décembre 2020

Commune d'Arnaud-Guilhem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020

Commune d'Anan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Lagardelle-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Maureville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Bérat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Deyme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Carbonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Caraman.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Marseillan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Taillan-Médoc (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Porte-de-Benauge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Pauillac.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Cormery, Saché, Véretz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Genillé.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Hayes (Les), Huisseau-sur-Cosson, Saint-Martin-des-Bois, Valencisse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saint-Firmin-des-Prés.

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Barguelonne-en-Quercy, Cahors, Espère, Faycelles, Figeac, Lagardelle, Lamothe-Fénelon, Montat (Le), Montvalent, Porte-du-Quercy, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Souillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Luzech.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Astaffort, Doudrac, Montagnac-sur-Auvignon, Saint-Maurin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune d'Estillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Lannes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2020 au 15 août 2020

Commune de Peyrière.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Communes d'Ecuillé, Saint-Clément-des-Levées.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saint-Léger-de-Linières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Garennes sur Loire (Les).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Metz-le-Comte.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Cendre (Le), Clermont-Ferrand, Mirefleurs, Orcet, Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Sandoux, Tallende, Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Crest (Le).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Arnéguy, Coarraze.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020

Commune de Velorcey.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Pruillé-le-Chétif.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Georges-du-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Connerré.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Héricy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Féricy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Thomery.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 21 septembre 2020

Commune d'Ormes-sur-Voulzie (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020

Commune de Samoreau.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Canals, Corbarieu, Dieupentale, Labastide-Saint-Pierre, Malause, Maubec, Orgueil, Saint-Cirq, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-d'Autéjac, Tréjouls, Verdun-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Sainte-Juliette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Goudourville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Montech.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Mondragon, Saignon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Sannes.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Couture (La), Gué-de-Velluire (Le), Longèves.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Jaudonnière (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Cugand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2020 au 31 décembre 2020

Commune d'Auchay-sur-Vendée.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 février 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Saint-Cyr.