JORF n°0259 du 24 octobre 2020

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2019

Commune de Villefranche-sur-Mer.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Cannet (Le), Cap-d'Ail.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Beausoleil.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 novembre 2019

Commune de Turbie (La).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 16 juin 2020

Commune de Salelles (Les).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 4 février 2020

Communes de Blagny, Chaumont-Porcien, Remilly-Aillicourt.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Val-de-Dagne.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Bouc-Bel-Air.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mars 2020

Commune de Soubise.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 2019

Commune de Conne-de-Labarde.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2020

Commune de Saint-Laurent-en-Royans.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Lézan.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Anduze.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Séismes du 20 mars 2019

Commune de Saint-Mariens.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Lamarque.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Séismes du 11 novembre 2019

Commune de Malrevers.

Séismes du 11 novembre 2019 au 12 novembre 2019

Commune de Rosières.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Grandvals.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Vents cycloniques du 9 août 2020

Commune de Chambly.

Vents cycloniques du 12 août 2020

Commune de Coudray-Saint-Germer (Le).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 octobre 2018

Commune d'Angres.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020

Chelle-Debat.

Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020 au 22 avril 2020

Commune de Rabastens-de-Bigorre.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020

Communes d'Oullins, Tassin-la-Demi-Lune.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séismes du 21 juin 2019

Commune de Bressuire.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Gometz-la-Ville.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 novembre 2019

Commune de Villefranche-sur-Mer.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Cannet (Le), Cap-d'Ail.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Beausoleil.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 novembre 2019

Commune de Turbie (La).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 16 juin 2020

Commune de Salelles (Les).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 4 février 2020

Communes de Blagny, Chaumont-Porcien, Remilly-Aillicourt.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Val-de-Dagne.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Bouc-Bel-Air.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 mars 2020

Commune de Soubise.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 décembre 2019

Commune de Conne-de-Labarde.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2020

Commune de Saint-Laurent-en-Royans.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Lézan.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune d'Anduze.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Séismes du 20 mars 2019

Commune de Saint-Mariens.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Lamarque.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Séismes du 11 novembre 2019

Commune de Malrevers.

Séismes du 11 novembre 2019 au 12 novembre 2019

Commune de Rosières.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Grandvals.

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Vents cycloniques du 9 août 2020

Commune de Chambly.

Vents cycloniques du 12 août 2020

Commune de Coudray-Saint-Germer (Le).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 octobre 2018

Commune d'Angres.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020

Chelle-Debat.

Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020 au 22 avril 2020

Commune de Rabastens-de-Bigorre.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020

Communes d'Oullins, Tassin-la-Demi-Lune.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Séismes du 21 juin 2019

Commune de Bressuire.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Gometz-la-Ville.