JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020

Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans (1).

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 10 février 2020

Commune d'Épaux-Bézu.

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Retheuil (1).

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Neuvy.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 août 2018 au 18 février 2020

Commune d'Embrun.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019

Communes de Gap, Valserres (1).

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Freissinouse (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2020

Communes de Châteauvieux (1), Lettret (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019

Commune de Nice.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Cagnes-sur-Mer (4).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Communes de Colle-sur-Loup (La) (1), Falicon, Gaude (La) (1), Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Paul-de-Vence (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 27 novembre 2019

Commune d'Opio (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Colomars.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019

Commune de Villars-sur-Var (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Communes de Cannet (Le) (2), Colomars, Falicon.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019

Commune de Castillon (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019

Commune de Castillon.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Saint-Paul-de-Vence (2).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Communes de Cellier-du-Luc (1), Laveyrune (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Commune de Saint-Lyé.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 octobre 2018 au 20 octobre 2018

Commune de Saint-Hilaire (1).

Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019

Commune de Limoux.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019

Commune de Lastours (1).

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Communes d'Arques (1), Castelreng, Villefort (1).

Inondations et coulées de boue du 27 avril 2020

Commune de Talairan.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Miraval-Cabardès, Moussoulens (2), Tourette-Cabardès (La) (2).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019

Commune de Clairvaux-d'Aveyron (2).

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Communes de Monteils, Sanvensa.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Grans.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2020

Commune de Tarascon.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Luchat (1).

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020

Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Saint-Augustin (1), Saint-Palais-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mars 2020 au 6 mars 2020

Commune d'Ayen (1).

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Communes de Bellegarde-en-Marche (1), Peyrat-la-Nonière (1), Saint-Pardoux-le-Neuf (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 janvier 2020

Commune de Chartres (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Corrano (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2020

Commune de Montaut.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020

Communes de Castelnau-d'Arbieu, Montégut, Pauilhac.

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Masseube.

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Communes de Beaucaire, Castéra-Verduzan, Rozès.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Cadaujac, Gradignan (1), Ludon-Médoc, Martres (1), Pout (Le) (1), Romagne (1), Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Médard-d'Eyrans, Targon (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Sauve (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Coirac (1), Lanton (1), Saucats (1), Tuzan (Le) (1).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2020

Commune de Chartres-de-Bretagne.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Commune de Châtre (La).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2018 au 30 août 2018

Commune de Saint-Martin-d'Uriage.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Cauneille (3), Sarbazan (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020

Monteil (Le).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2020 au 13 juin 2020

Communes de Canourgue (La), Saint-Privat-du-Fau (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Communes de Malène (La), Salelles (Les).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Cultures (2).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Communes de Buais-Les-Monts (1), Isigny-le-Buat.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Valognes (2).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Reims (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Marzan.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Folschviller (2).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2020

Commune de Paillencourt (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2020

Commune de Chambly (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 2 mars 2020

Commune de Val-au-Perche.

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020

Monts-sur-Orne, Sévigny (2).

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Domfront en Poiraie (2).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 novembre 2019

Commune d'Arras (3).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2019

Commune d'Arras (4).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2019

Commune de Villers-Sir-Simon (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Brassac-les-Mines.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2020

Commune de Nonette-Orsonnette.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 20 décembre 2019

Commune de Narp (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 décembre 2018 au 2 juin 2020

Commune de Viella.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020

Commune de Pierrefitte-Nestalas.

Inondations et coulées de boue du 12 août 2020

Communes de Castelnau-Magnoac (1), Cizos (1), Peyret-Saint-André (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2020

Commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2020

Commune de Communay.

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Communes de Longes, Trèves.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juin 2020 au 16 juin 2020

Commune de Bosc-le-Hard (1).

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (2).

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Communes de Barentin (1), Duclair (1), Pavilly (1), Saint-Pierre-de-Varengeville (4).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations par remontée de nappe phréatique du 31 mai 2016 au 9 juin 2016

Commune de Carrières-sous-Poissy (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique du 2 juin 2016 au 5 juin 2016

Commune de Maisons-Laffitte (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Saint-Georges-de-Noisné (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes d'Aiguefonde, Arifat.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes de Fiac, Puylaurens.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020 au 7 mars 2020

Commune de Boudou.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2020

Commune de Dunes.

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2020

Commune de Labastide-Saint-Pierre.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019

Commune de Montauroux (1).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019

Commune de Grambois (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Communes d'Aiguillon-sur-Mer (L'), Chapelle-Thémer (La) (1), Saint-Valérien (1).

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020

Communes de Longjumeau, Vaugrigneuse (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020

Commune de Bondy (2).