Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Frédéric Guzy, conseiller social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 septembre 2015.
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JORF n°0214 du 16 septembre 2015
ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2015.
Alain Vidalies