Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2010, l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots :

« En tant que représentants des producteurs de semences ou plants

M. Delsuc (Bernard).
M. Gillard (Dominique).
M. Toulemonde (Dominique).
M. Trameau (Jean-René). »
sont remplacés par les mots :

« En tant que représentants des producteurs de semences ou plants

M. Delsuc (Bernard).
M. Fougereux (Jean-Albert).
M. Toulemonde (Dominique).
M. Trameau (Jean-René). »