JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Arrêté du 14 septembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 septembre 2009, M. Jacques CHAUVET, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan.