Art. 16. - La participation au service de garde à l'hôpital ou par astreinte à domicile peut donner lieu à récupération, à condition que le fonctionnement continu du service soit assuré en service normal de jour pendant douze demi-journées par semaine, sauf exception prévue à l'article 3 ci-dessus.

Dans ce cas, les intéressés peuvent récupérer les gardes effectuées, après accord des praticiens responsables des services ou départements concernés, dans les conditions et limites fixées ci-après :

- une journée pour une garde ;

- une demi-journée pour deux demi-gardes ou deux astreintes opérationnelles ;

- une demi-journée pour cinq astreintes de sécurité.

Les journées ainsi récupérées au titre du service de garde peuvent, lorsque le fonctionnement continu du service le permet, soit être fractionnées en demi-journées, soit être cumulées dans la limite de cinq jours par mois ou quinze jours par trimestre.

Les permanences à l'hôpital ou les astreintes à domicile qui ont donné lieu à récupération ne sont pas indemnisées. Elles ne sont pas prises en compte pour l'application des normes prévues à l'article 10 ci-dessus.

Toutefois, les gardes ayant donné lieu à un repos de sécurité ne peuvent faire l'objet d'une récupération.