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Arrêté du 14 septembre 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

La démission de M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph), huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Laurent Fabiani et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph) ;

M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph) et M. Feres (Emmanuel, Yves, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 14 septembre 2001