Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999 :

Le retrait de M. Tourbez (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Baviere, huissier de justice associé ».