JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 14 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999 :

La démission de M. Hoogland (Roger, Jean, Alfred), huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est acceptée ;

La société civile professionnelle Roger Hoogland, Valérie Briand-Ribuigent, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Hoogland (Roger, Jean, Alfred) ;

M. Hoogland (Roger, Jean, Alfred) et Mme Ribuigent (Valérie, Yvette, Georgette), épouse Briand, sont nommés huissiers de justice associés.