JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 14 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999, Mme Chapin (Cécile, Hélène), épouse Tchibozo, est nommée huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de Mme Cote (Catherine, Françoise, Marie), démissionnaire.