JORF n°222 du 24 septembre 1999

Arrêté du 14 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, MM. Floquet (Gérard) et Maccotta (Joseph) sont nommés à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique, en remplacement de MM. Beck (René) et Olive (André).

M. FLOQUET GERARD ET M. MACOTTA JOSEPH SONT NOMMES A LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE PREVUE A L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. BECK RENE ET M. OLIVE ANDRE.