JORF n°215 du 16 septembre 1999

Arrêté du 14 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, M. Hammel (Francis), député de la Somme, est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

M. HAMMEL FRANCIS EST NOMME PRESIDENT.