Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie « Cahier des charges », dans la rubrique « Fauteuils roulants », au chapitre A (Fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle), dans le paragraphe 1 (Généralités), le sixième alinéa est ainsi modifié :

« Les fauteuils de ce type répondent aux normes :

« ISO 9999. - Aides techniques pour personnes handicapées. - Classification ;

« ISO 6440. - Nomenclature, termes et définitions ;

« ISO 7176-1. - Détermination de la stabilité statique des fauteuils roulants ;

« ISO 7176-5. - Détermination des dimensions hors tout, de la masse et de l'espace de giration ;

« Pr EN 12183 (1997). - Fauteuils à propulsion manuelle. - Exigences et méthodes d'essai (annexe A, paragraphe A 2 : dimensions hors tout) ;

« ISO 7176-11. - Mannequin d'essai.

« Ils sont constitués par : ... » (La suite sans changement.)