JORF n°219 du 22 septembre 1998

Arrêté du 14 septembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs, et notamment son article 5,

Arrêtent :

Art. 1er. - Pendant l'année de stage, les instituteurs stagiaires recrutés en application du décret du 22 juin 1998 susvisé sont placés sous la tutelle pédagogique de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et d'instituteurs ou de professeurs des écoles maîtres formateurs auprès de cet inspecteur. En outre, ils participent à des sessions de formation organisées sous la responsabilité de l'institut universitaire de formation des maîtres.

Art. 2. - La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET PRECITE.

PENDANT L'ANNEE DE STAGE,LES INSTITUTEURS STAGIAIRES RECRUTES EN APPLICATION DU DECRET DU 22-06-1998 SUSVISE,SONT PLACES SOUS LA TUTELLE PEDAGOGIQUE DE L'INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA CIRCONSCRIPTION ET D'INSTITUTEURS OU DE PROFESSEURS DES ECOLES MAITRES FORMATEURS AUPRES DE CET INSPECTEUR.EN OUTRE,ILS PARTICIPENT A DES SESSIONS DE FORMATIONS ORGANISEES SOUS LA RESPONSABILITE DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES.

Fait à Paris, le 14 septembre 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel