JORF n°221 du 24 septembre 1998

Arrêté du 14 septembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 1998, le bien culturel ci-dessous désigné, prêté par le musée des beaux-arts Pouchkine, à Moscou (Fédération de Russie), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 :

La Nuit de Gustave Moreau, aquarelle et crayon sur papier (Inv. 10278).

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition Gustave Moreau présentée par la Réunion des musées nationaux, au Grand Palais à Paris, du 29 septembre 1998 au 4 janvier 1999.

LE BIEN CULTUREL SUIVANT PRETE PAR LE MUSEE DES BEAUX-ARTS POUCHKINE,A MOSCOU (FEDERATION DE RUSSIE) EST INSAISISSABLE PENDANT LA PERIODE DE SON PRET A LA FRANCE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994:

LA NUIT DE GUSTAVE MOREAU,AQUARELLE ET CRAYON SUR PAPIER (INV. 10278).

CETTE OEUVRE SERA EXPOSEE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION GUSTAVE MOREAU PRESENTEE PAR LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX,AU GRAND PALAIS A PARIS,DU 29-09-1998 AU 04-01-1999.