JORF n°223 du 26 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz naturel de Saint-Pol-de-Léon (département du Finistère), sur le territoire de cette commune.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz naturel de Saint-Pol-de-Léon (département du Finistère), sur le territoire de cette commune.