JORF n°222 du 25 septembre 1998

Art. 1er. - Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 600 hectares, les plantations de vignes en vue de permettre l'exécution de plans d'amélioration matérielle au titre du régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles, de faciliter les mesures d'expropriation et de remembrement, de permettre la culture de vignes-mères de porte-greffes et de greffons et l'expérimentation viticole.


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Version 1

Art. 1er. - Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 600 hectares, les plantations de vignes en vue de permettre l'exécution de plans d'amélioration matérielle au titre du régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles, de faciliter les mesures d'expropriation et de remembrement, de permettre la culture de vignes-mères de porte-greffes et de greffons et l'expérimentation viticole.