La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 19 novembre 1998 par l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national ;

Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris respectivement en date des 29 juillet 1998 et 5 juin 1998 ;

Considérant que l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, dont le siège social est situé 6, avenue du Maine, 75015 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

L'ASSOCIATION DITE OFFICE FRANCAIS DE LA FONDATION POUR L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EN EUROPE EST AGREEE AU TITRE DE L'ART. L252-1 DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.

Fait à Paris, le 14 septembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent