JORF n°224 du 27 septembre 1994

Arrêté du 14 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 septembre 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 février 1994 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 relatif à la répartition théorique des effectifs des fonctionnaires du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont modifiées comme suit:
a) Agence du médicament: vingt-six postes;
b) Administration centrale:
Direction générale de la santé: dix postes;
Direction de la sécurité sociale: un poste.